Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TIBJIP SAS au capital social de 1.000 € dont le siège social est situé à 6 rue René Viviani, 44200 Nantes,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 833 772 403 ci-après dénommée " TIBJIP SAS " et gérant le site https://www.lfm-lingerie.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.lfm-lingerie.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français et visent à définir les relations contractuelles entre TIBJIP SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lfm-lingerie.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.lfm-lingerie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société TIBJIP SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lfm-lingerie.com de la société TIBJIP SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société TIBJIP SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont non contractuelles, elles sont le plus fidèle possible mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://www.lfm-lingerie.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TIBJIP SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 1 euro TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 1 euro TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 10 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société TIBJIP SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes suivant ces modalités :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier »,  modifie si besoin (quantités, références…),  vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.  Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est invité à renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le titulaire de la carte devra informer le plus rapidement possible sa banque par écrit pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer. Le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société TIBJIP SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société TIBJIP SAS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TIBJIP SAS, 6 rue René Viviani, 44200 Nantes, FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lfm-lingerie.com, soit par téléphone au +33 6 840 190 85.

Article 5. Réserve de propriété

La société TIBJIP SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les frais ne peuvent pas être supérieurs aux frais de La Poste.

Vous êtes tenu de nous retourner ou de nous remettre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard sous quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre souhait d’annuler le contrat de vente. Ce délai est considéré comme respecté si vous nous retournez la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous serez alors remboursé sous un délai de 30 jours à réception de votre courrier de demande de rétractation, sous réserve de la bonne réception de la marchandise retournée.

Lien vers le formulaire de rétractation

La marchandise devra être retournée à l’adresse suivante :

TIBJIP SAS
Immeuble KANOA
6 rue René Viviani
44200 NANTES
FRANCE

 Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société TIBJIP SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Nous nous engageons à vous livrer la marchandise dans un délai de 60 jours maximum suite à la validation de votre commande. Nous pourrons indiquer sur nos fiches produits les délais de livraisons constatés à titre d’information.

L’entreprise se réserve le droit de ne pas assurer la livraison dans certaines zones du monde pour des questions de logistique.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société TIBJIP SAS bénéficient des garanties légales de non conformité et de vices cachés. Concernant la non-conformité d’un produit vendu prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, il pourra être retourné à la société TIBJIP SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TIBJIP, 6 rue René Viviani, 44200 Nantes, FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société TIBJIP SAS, dans le processus de vente à distance, est tenue par une obligation de résultats quant à la livraison du bien commandé. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totalement payée par le client pour les services ou tâches fournies par le prestataire.

La société TIBJIP SAS rappelle qu’elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage causé en cas de force majeur (exemple : inondation), par le fait d’un tiers (exemple : accident de la route) ou encore par la faute du client.

La société TIBJIP SAS met tous les moyens en œuvre pour livrer ses clients dans les dates prévues. Mais n’est pas responsable des problèmes ponctuels qui pourraient survenir et ne seraient pas de son fait dans l’acheminement de la commande.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.lfm-lingerie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TIBJIP SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. La société TIBJIP SAS décline toute responsabilité sur les images et textes fournies par les fabricants, la société s’étant assurée de l’origine des images et textes.

Article 11. Données à caractère personnel

La société TIBJIP SAS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : TIBJIP, 6 rue René Viviani, 44200 Nantes, France.

Nous nous informons que les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne (UE). Nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin d’assurer la sécurité de vos données lors du transfert et de la gestion des données par nos partenaires.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, un règlement à l’amiable sera envisagé avant tout contentieux qui pourra être porté devant le Tribunal de commerce compétent ; en l’occurrence le Tribunal de Nantes.

 

Gestion des données personnelles, voir les mentions légales : Lien vers les mentions légales